.svg){kind=logo}
Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du Club d'Investissement Blue Valoris Invest
Acceptation des conditions
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Club d'Investissement Blue Valoris Invest et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
3. Conditions d'adhésion
L'adhésion au Club est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'adhésion
- Être une personne physique majeure ou personne morale
- Avoir la capacité juridique d'investir
- Fournir tous les documents KYC requis
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
- Souscrire à l'un des packs d'abonnement disponibles
- Régler les frais d'adhésion et d'abonnement
Procédure KYC
Chaque membre doit fournir les documents suivants pour valider son adhésion : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus, déclaration d'impôts, et tout document complémentaire demandé.
Services proposés
Public Access
The site is freely accessible to anyone with internet access. Public content is for informational and educational purposes only.
Member Access
Access to the member area is subject to:
- Subscription to a membership plan (Pass Access or Member)
- Validation of qualified investor profile
- Completion of KYC/AML process
- Signature of confidentiality agreement (NDA)
- Acceptance of the Club Charter
- Internal Club approval
Important
4. Services proposés
Le Club propose les services suivants :
Accès aux opportunités d'investissement
Présentation de projets immobiliers sélectionnés
Analyse et due diligence
Études de marché et analyses financières
Accompagnement personnalisé
Conseils et suivi des investissements
Plateforme sécurisée
Espace membre pour gérer ses investissements
Événements exclusifs
Rencontres et webinaires réservés aux membres
Support technique
Assistance pour l'utilisation de la plateforme
User Obligations
6.1 Accurate Information
Members undertake to provide accurate, complete and up-to-date information during registration and throughout their membership.
6.2 Absolute Confidentiality
Le Club s'engage à maintenir la confidentialité des informations échangées avec ses membres. Les membres s'engagent également à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux projets d'investissement présentés.
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- • Respecter les lois et réglementations en vigueur
6.3 Proper Use
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
- • Signaler tout dysfonctionnement ou anomalie
No Advice and No Warranty
No Financial Advice
The Club provides no investment, legal, tax or financial advice.
No Warranty
No guarantee of return or capital preservation is provided.
Information "As Is"
Information may be changed without notice and is provided without warranty.
Investment Risks
Le Club ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant des décisions d'investissement des membres. Les investissements immobiliers comportent des risques que chaque membre doit évaluer.
Pertes indirectes ou consécutives
Dommages immatériels
Interruptions de service dues à des causes extérieures
Utilisation frauduleuse des services par un tiers
Past performance does not guarantee future results.
Intellectual Property
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive du Club ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
Termination and Exclusion
Termination by Member
- Pass Access: termination without commitment
- Annual Member: 12-month commitment
- Monthly Member: termination anytime
Exclusion by Club
The Club may exclude any member in case of:
- • Breach of confidentiality or NDA
- • False or misleading information
- • Non-compliance with Charter or TOU
- • Inappropriate or fraudulent behavior
No refund in case of exclusion.
Liability Limitation
The Club cannot be held responsible for financial losses resulting from members' investment decisions. Real estate investments carry risks that each member must assess.
- Pertes indirectes ou consécutives
- Dommages immatériels
- Interruptions de service dues à des causes extérieures
- Utilisation frauduleuse des services par un tiers
Applicable Law and Jurisdiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Related Documents
© 2026 Blue Valoris. Tous droits réservés.
Document officiel - Version 1.0