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Conditions Générales de Vente
Structure des packs et conditions d'abonnement
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :
- La vente des abonnements Pass Access (29€/an) et Member (390€/an ou 49€/mois)
- La nature des services fournis
- Les droits et obligations du membre
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Packs disponibles
Pass ACCESS
29€
/an
Services inclus :
- Accès limité à l'espace membre
- Informations générales non sensibles
- Démarrage du processus d'admission
- Notifications d'opportunités
- Contenu privé simplifié
Le Pass Access :
- Ne donne pas accès aux documents d'investissement
- Ne garantit pas l'admission
- Est remboursé si admission refusée
Pack MEMBER
390€
/an ou 49€/mois
Inclut tout le Pass Access, plus :
- Accès au contenu détaillé
- Support prioritaire
- Briefings internes exclusifs
- Data-room complète
- Analyses approfondies
- Rapports détaillés
- Accès anticipé (non garanti)
AUCUNE garantie d'accès aux allocations
Mise à niveau du Pass Access vers Member
Avantage de mise à niveau
Si le membre passe du Access → Member dans les 60 jours, les 29€ sont automatiquement déduits du pack Member.
Exemple : Pass Access (29€) + passage au Member = 361€ au lieu de 390€
Durée & Renouvellement
Pass Access
Valable 12 mois
Sans engagement
Member Annuel
12 mois fermes
Engagement annuel
Member Mensuel
Sans engagement
Annulable à tout moment
Politique de remboursement
Remboursement accordé
<strong>Uniquement si l'admission est refusée</strong> après examen interne. Le remboursement est intégral et automatique.
Pas de remboursement pour
- • Changement d'avis
- • Non-participation aux projets
- • Annulation volontaire après admission
Aucun droit d'investissement
CLAUSE ESSENTIELLE
Tout abonnement (Access ou Member) :
- Ne garantit pas l'accès à une opération
- Ne confère aucune priorité contractuelle
- Ne crée aucune obligation pour le Club
Toutes les allocations restent strictement discrétionnaires.
Obligations du membre
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Document officiel - Version 1.0